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1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :

Mail :
Téléphone : 03 22 89 33 33
Adresse : 5-7 rue Saint-Jacques 80000 AMIENS

Identification de l’entreprise :

SAS au capital social de 5000€
SIREN : 837 475 144
RCS : 837 475 144 RCS Amiens
TVA Intracommunautaire : FR23837475144

Directeur de la publication : Francis JULIEN

Hébergeur :

2 rue Kellermann – BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1
Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Francis JULIEN

Autre contributeur : réalisation du site internet par Media Pages

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

DEBURE GROUSEZ SN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DEBURE GROUSEZ SN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

DEBURE GROUSEZ SN  ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site

DEBURE GROUSEZ SN  décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur

DEBURE GROUSEZ SN s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.  DEBURE GROUSEZ SN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Francis JULIEN.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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